Ceci est le règlement relatif à la confidentialité de Team Tandartsen Amsterdam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 97225428.
Team Tandartsen à ce que les données personnelles (sensibles) des patients soient traitées avec soin. Nous respectons la législation et la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données. Le présent règlement sur la confidentialité a pour but de vous informer plus en détail sur notre politique.
Pour plus de clarté, nous expliquons brièvement ce que nous entendons par certains termes :
Données personnelles : toutes les données permettant d'identifier le patient.
Responsable : le responsable du traitement, tel que visé à l'article 4, paragraphe 7, du règlement. Pour le présent règlement en matière de confidentialité, il s'agit du cabinet dentaire.
Traitement/Traiter : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, demander, consulter, utiliser, communiquer par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, regrouper, relier, ainsi que la protection, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel.
Sous-traitant : la personne qui, pour le compte du cabinet dentaire, assure le traitement des données à caractère personnel sans être soumise à son autorité directe, comme les auxiliaires engagés par le responsable du traitement.
Personne concernée : la personne à laquelle se rapportent les données à caractère personnel, en général le patient.
Loi d'application : la loi d'application du règlement général sur la protection des données.
Règlement : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (JOUE 2016, L 119).
Règlement relatif à la confidentialité : le présent document.
Données pseudonymisées : données à caractère personnel qui ne peuvent plus être associées à une personne concernée spécifique sans utiliser des données supplémentaires. Ces données supplémentaires sont conservées de manière à ce qu'elles ne puissent pas être associées à une personne identifiable.
Les données à caractère personnel proviennent ou sont dérivées de données fournies oralement et par écrit par la personne concernée ou son représentant légal. Les données à caractère personnel peuvent également être fournies par l'assureur maladie, le médecin généraliste, d'autres praticiens, des spécialistes, des aidants ou d'autres personnes ou instances que celles mentionnées ci-dessus.
1. Le traitement est effectué de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée. En outre, la collecte de données à caractère personnel est effectuée pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le traitement n'est pas incompatible avec ces finalités.
2. Le traitement à des fins d'archivage dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales.
3. Le traitement n'est licite que si et dans la mesure où au moins l'une des conditions suivantes est remplie :
a. Consentement de la personne concernée ;
b. La conclusion et l'exécution d'un contrat de traitement) ;
c. La sauvegarde d'un intérêt vital de la personne concernée, comme dans les situations d'urgence ;
d. La défense d'un intérêt légitime du Responsable ou d'un tiers (par exemple, la continuité des activités) ;
e. Nécessité de respecter une obligation légale ou un accord avec la personne concernée.
4. Les données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
5. Le cabinet dentaire traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
a. Traitement de la personne concernée ;
b. Informer et contacter la ou les personnes concernées ;
c. Administration financière ;
d. Bon fonctionnement du site web.
1. Le responsable du traitement peut démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement.
2. La personne concernée peut à tout moment retirer son consentement.
Les données anonymisées ne sont pas soumises à l'application du présent règlement relatif à la protection de la vie privée.
Le traitement peut porter sur les catégories de données suivantes :
a. Nom, prénoms, initiales, titre, sexe, date de naissance, adresse, code postal, lieu de résidence, numéro de téléphone et autres informations similaires nécessaires à la communication, ainsi que les informations de paiement de la personne concernée ;
b. Un numéro administratif qui ne contient aucune autre information que celles mentionnées au point a) ;
c. Les données visées au point a) concernant les parents, tuteurs ou personnes responsables des personnes concernées mineures ;
d. Les données visées au point a) concernant les membres de la famille ou les proches de la personne concernée, ainsi que d'autres personnes informées du bien-être et de la santé de la personne concernée ;
e. Informations sur l'état de santé de la personne concernée et, en cas de maladies héréditaires, sur celui des membres de sa famille ;
f. Autres données personnelles particulières en vue du bon traitement ou de la bonne prise en charge de la personne concernée ;
g. Informations sur le traitement suivi et à suivre par la personne concernée, ainsi que sur les médicaments ou les équipements fournis ;
h. Informations sur le calcul, l'enregistrement et le recouvrement de la rémunération ;
i. Informations relatives à l'assurance de la personne concernée ;
j. Autres informations nécessaires au traitement.
1. Avant de traiter les données à caractère personnel, le responsable du traitement informe la personne concernée et/ou son représentant légal :
a. Qui est responsable du traitement des coordonnées ;
b. Pourquoi certaines données à caractère personnel spécifiques seront traitées ;
c. Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données ;
d. La manière dont les Données à caractère personnel sont traitées ;
e. La durée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
f. Toute autre information devant être fournie dans un souci de diligence. Cela signifie également que plus les données à caractère personnel que le responsable du traitement souhaite traiter sont sensibles, plus les informations fournies doivent être détaillées.
2. Si des données à caractère personnel sont demandées par l'intermédiaire d'un tiers ou fournies à un tiers, l'obligation d'information est également respectée avant que les données à caractère personnel ne soient obtenues ou fournies, sauf si cela ne peut être fait qu'au prix d'un effort disproportionné.
1. La personne concernée a le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut demander les informations suivantes :
a. Une description de la ou des finalités du traitement des données à caractère personnel ;
b. Toutes les données disponibles concernant l'origine des données à caractère personnel ;
c. Les catégories de données concernées par le traitement ;
d. Une liste des destinataires ou des catégories de destinataires qui ont reçu les données à caractère personnel ;
e. Si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
f. Que la personne concernée dispose d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement des données et d'un droit à la limitation du traitement.
2. Une demande d'accès peut être rejetée pour les raisons suivantes :
a. Le demandeur n'est pas la personne concernée ou sa demande ne porte pas sur des données qui le concernent uniquement ;
b. Le demandeur n'a pas encore atteint l'âge de 16 ans et/ou est sous tutelle. Dans ce cas, seul le représentant légal peut introduire la demande ;
c. Le responsable a déjà répondu récemment à une demande similaire du même demandeur ;
d. Protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui ;
e. Pour des raisons de sécurité nationale et/ou pour prévenir, enquêter et poursuivre des infractions pénales.
1. La personne concernée a à tout moment le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant. En cas d'opposition, le responsable du traitement cesse le traitement.
2. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant.
3. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant. En outre, le responsable du traitement est tenu d'effacer les données dans les meilleurs délais lorsque la personne concernée a retiré son consentement ou lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Si l'intéressé conteste l'exactitude des données à caractère personnel, il a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement.
5. La personne concernée a le droit d'obtenir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Le Responsable prend les mesures appropriées pour que la Personne concernée reçoive les communications ou informations relatives aux droits décrits dans le présent règlement sur la protection de la vie privée de manière concise, transparente et accessible, dans des termes clairs.
1. En principe, seules les personnes directement impliquées dans le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée ont accès à ces données, dans la mesure où cet accès est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
2. Lorsqu'un Traitement est effectué pour le compte du Responsable, celui-ci fait exclusivement appel à des Sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes quant au Traitement des Données à caractère personnel conformément au Règlement, à la Loi d'application ou à la réglementation qui en découle.
3. Par ailleurs, l'accès peut être accordé/les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux personnes et instances suivantes :
a. Les enquêteurs visés à l'article 7:458 du Code civil ;
b. Les assureurs maladie, dans la mesure où cela est nécessaire au regard des obligations découlant du contrat d'assurance ;
c. Les tiers chargés du recouvrement des créances, dans la mesure où l'accès/la communication est nécessaire et où il ne s'agit pas de données médicales ;
d. Autres, lorsque la base des données traitées est :
(i) Consentement de la personne concernée ;
(ii) Une nécessité de respecter une obligation légale ;
(iii) La sauvegarde d'un intérêt vital de la personne concernée.
e. Autres, lorsque le traitement ultérieur est effectué à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, si le responsable du traitement a pris les mesures nécessaires pour garantir que le traitement ultérieur est effectué exclusivement à ces fins.
Le Responsable tient un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité. Ce registre contient les informations suivantes :
a. Le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données ;
b. Les finalités du traitement ;
c. Les catégories de données concernées par le Traitement ;
d. Les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont communiquées ;
e. Si possible, le délai prévu pour la suppression des données à caractère personnel ;
f. Si possible, une description des mesures techniques et organisationnelles prises.
1. En cas de violation des données à caractère personnel, le responsable du traitement en informe la personne concernée et l'autorité chargée de la protection des données dès que possible après en avoir pris connaissance, si et dans la mesure où la loi l'exige.
2. La notification visée au premier alinéa comprend au moins :
a. La nature de l'infraction ;
b. Les conséquences probables de l'infraction ;
c. Les mesures prises par le Responsable à la suite de l'infraction ;
d. Un point de contact pour plus d'informations.
1. Les données médicales obtenues dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat de traitement sont conservées pendant 20 ans. Le responsable du traitement n'est pas tenu de respecter des délais de conservation plus longs que ceux prévus par la loi, en particulier l'article 7:454, paragraphe 3, du Code civil.
2. Les autres données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été traitées. Si ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées.
1. Le Responsable, le Sous-traitant et toute personne ayant accès aux Données à caractère personnel sous l'autorité du Responsable sont tenus à la confidentialité des Données à caractère personnel.
2. Les données relatives à la santé de la ou des personnes concernées sont considérées comme des « données personnelles particulières ». Pour le traitement des données personnelles particulières, toute personne qui les traite est soumise à une obligation de confidentialité. Celle-ci découle de la fonction, de la profession ou du contrat de travail de cette personne.
1. Le responsable du traitement doit mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
2. « Adéquat » signifie que les mesures de sécurité prises sont adaptées au risque que les données à caractère personnel soient traitées (ou continuent d'être traitées) de manière négligente ou illicite et au préjudice qui pourrait en résulter. Les mesures prises doivent garantir que :
a. Seules les personnes autorisées ont accès aux données à caractère personnel ;
b. Les Données personnelles sont correctes et ne sont pas perdues ;
c. Les données à caractère personnel sont disponibles sans restriction pour un traitement légitime conformément aux accords conclus au sein de l'organisation.
3. Dans tous les cas, le responsable veille au respect de la politique de sécurité des informations et la diffuse au sein du cabinet dentaire.
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2. Durée de conservation des données via le site web
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3. Gestion et accès aux données personnelles de tiers
Sous réserve des dispositions légales applicables en matière de législation et de réglementation, seules les personnes chargées de la gestion du fichier clients et/ou celles qui sont liées au traitement des données à caractère personnel ou qui sont nécessairement impliquées dans ce traitement, y compris les employés et les sous-traitants de Team Tandartsen, ont accès aux données à caractère personnel.
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1. Le Responsable n'accepte pas plus d'obligations que celles auxquelles il est tenu en vertu de la loi, sauf accord contraire écrit avec la Personne concernée.
2. La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
3. Les modifications apportées au présent règlement relatif à la protection de la vie privée sont effectuées par le Responsable. Les modifications apportées au règlement relatif à la protection de la vie privée prennent effet à l'égard de la ou des Personnes concernées après que celles-ci ont été informées de la modification.
4. Le présent règlement relatif à la protection de la vie privée est entré en vigueur le 25 juin 2025 et peut être consulté au cabinet dentaire.
